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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0038A posée par M. Maurice Janetti
Inadaptation de la procédure de classement des sites par rapport aux lois de décentralisation
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0038A posée par M. Paul Alduy
Problème de l'élimination des déchets
La question a été retirée
Pertinence