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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14235 posée par M. Georges Gruillot
Application de loi relative à l'administration territoriale de la République
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12030 posée par M. Georges Gruillot
Application de la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21365 posée par M. Georges Gruillot
Publication des décrets relatifs aux conditions de création de postes à temps non complet pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence