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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26624 posée par M. Jean Ooghe
Communiqué gouvernemental: référence erronée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02340 posée par M. Jean Ooghe
Collectivités locales: délais de remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07105 posée par M. Jean Ooghe
Frais d'imprimés budgétaires: prise en charge
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00268 posée par M. Jean Ooghe
Fuel - oil domestique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 33359 posée par M. Jean Ooghe
Gestion des collectivités locales: démocratisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0113S posée par M. Jean Ooghe
Dotation de crédits pour la réalisation de collecteurs d'eaux usées dans l'Essonne
La question est caduque
Pertinence