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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin
Collectivités locales: coût de l'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29294 posée par M. Camille Vallin
Personnel communal: création du grade d'attaché
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30159 posée par M. Camille Vallin
Dotation globale de fonctionnement: répartition par communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin
Politique en matière de collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin
Situation financière des collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence