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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 33971 posée par M. Louis Souvet
Conséquences pour les collectivités locales de l'entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics
Réponse du ministère : Justice
Pertinence