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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0093A posée par M. Maurice Lombard
Politique du gouvernement en matière de transports publics urbains et interurbains
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00124 posée par M. Jean-Marie Girault
Suites données au rapport de la Commission sénatoriale d'enquête sur le naufrage de l'Amoco-Cadiz
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00118 posée par M. Pierre Noe
Suites données au rapport de la commission sénatoriale d'enquête sur le naufrage de l' Amoco-Cadiz
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00111 posée par M. Georges Lombard
Suites données au rapport de la Commission d'enquête sénatoriale sur le naufrage de l'Amoco- Cadiz
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00112 posée par M. Anicet Le Pors
Suites données au rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur le naufrage de l'Amoco-Cadiz
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00060 posée par M. Fernand Lefort
Composition des Conseils d'administration des offices publics d'HLM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin
Politique en matière de collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence