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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09729 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication du décret relatif aux échanges d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20809 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Interprétation des dispositions législatives relatives à l'attribution de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 11493 posée par M. Roger Boileau
Application de la loi sur la décentralisation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27978 posée par M. Jean-Marie Rausch
Répartition des ressources entre Etat et collectivités locales: mesures d'application
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27399 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: recours à un architecte
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17027 posée par Mme Colette Giudicelli
État d'avancement du rapport sur le fonctionnement et l'évolution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25118 posée par M. André Bohl
Application de l'article 13 de la loi relative à l'administration territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02059 posée par M. René Touzet
Fiscalité directe locale: application de la loi
La question est caduque
Pertinence