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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00029 posée par M. René Chazelle
Possibilité de crédit des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin
Situation financière des collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin
Politique en matière de collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00027 posée par M. Félix Ciccolini
Refonte globale des relations financières entre l'état et les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence