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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0039A posée par M. Gérard Delfau
Résorption des décharges brutes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0011A posée par M. Gérard Delfau
Eviction du département de l'Hérault des futurs fonds structurels européens
La question est caduque
Pertinence