Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 1357S posée par Mme Patricia Schillinger

Recettes de la communauté d'agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

04/02/2016
Pertinence
Question n° 1041S posée par M. Christian Favier

Révision des valeurs locatives et concertation

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

19/02/2015
Pertinence
Question n° 1272S posée par M. Christian Cambon

Communication du détail des rôles supplémentaires des impôts locaux

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

31/03/2011
Pertinence
Question n° 0472S posée par M. Jean-Claude Carle

Frais liés au recouvrement de la fiscalité locale

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

15/04/2004
Pertinence
Question n° 0046S posée par M. Roger Lise

Perception par les collectivités locales de "l'octroi de mer"

Réponse du ministère : Budget

09/07/1981
Pertinence