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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03168 posée par M. Michel Charasse
Renseignements statistiques concernant les sanctions disciplinaires des agents territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02259 posée par M. Paul Kauss
Agents non titulaires des collectivités locales: protection sociale et licenciement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00901 posée par M. Michel Charasse
Suppression de l'indemnisation de licenciement par les collectivités locales des stagiaires non titularisés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18771 posée par M. Jean Cluzel
Indemnisation d'un agent de service communal à temps non complet dont le poste a été supprimé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15024 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: versement d'indemnités de licenciement au personnel recruté temporairement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence