Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 09026 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge par la commune des frais de justice d'un maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/09/2003
Pertinence
Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson

Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/12/2005
Pertinence
Question n° 20816 posée par M. Jean Louis Masson

Application par les communes d'une décision de justice devenue définitive

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2005
Pertinence
Question n° 24648 posée par M. Jean Louis Masson

Frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2006
Pertinence
Question n° 24656 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à la vente par une commune de terrains de son domaine privé

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/10/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson

Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence
Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune

La question est caduque

18/02/2021
Pertinence
Question n° 22600 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune

La question est caduque

29/04/2021
Pertinence