Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 92 trouvées

Question n° 04657 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la justice

05/01/2023
Pertinence
Question n° 04099 posée par M. Olivier Paccaud

Risques inhérents à la loi sur la protection des lanceurs d'alerte

Réponse du Ministère de la justice

01/12/2022
Pertinence
Question n° 00465 posée par M. Olivier Rietmann

Déploiement du plan immobilier pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 25484 posée par Mme Laure Darcos

Représentation des collectivités territoriales devant la justice administrative

Réponse du Ministère de la justice

25/11/2021
Pertinence
Question n° 1623S posée par M. Hugues Saury

Sécurité des enfants en famille d'accueil

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

01/04/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22600 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune

La question est caduque

29/04/2021
Pertinence
Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune

La question est caduque

18/02/2021
Pertinence
Question n° 21460 posée par Mme Catherine Di Folco

Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice

La question est caduque

21/04/2016
Pertinence
Question n° 18070 posée par Mme Catherine Di Folco

Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice

La question est caduque

01/10/2015
Pertinence
Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson

Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence