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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20897 posée par M. Roland Huguet
Transfert à une collectivité territoriale de l'objet et des moyens d'une association dissoute et licenciements
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence