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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 19595 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien de l'agence EDF-GDF de Sarcelles
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 20014 posée par M. Jacques Rocca Serra
Avenir du Centre d'ingénierie générale de Marseille
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 21121 posée par M. Edouard Le Jeune
Conséquences des propositions européennes relatives à l'achèvement du marché unique de l'électricité et du gaz
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 21378 posée par M. Roger Besse
Information des élus locaux sur l'achèvement du marché intérieur de l'électricité et du gaz
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0448S posée par M. Robert Vizet
Conséquences pour EDF-GDF des propositions de la Commission européenne pour le secteur de l'énergie
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 23631 posée par M. Alfred Foy
Politique de diversification engagée par EDF-GDF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23738 posée par M. Auguste Cazalet
Activités de diversification d'EDF et GDF : conséquences pour les artisans et petites entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23771 posée par M. Louis Souvet
Association Sécurité confort France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23772 posée par M. Louis Souvet
Politique de diversification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23902 posée par M. Louis Althapé
Politique de diversification conduite par Electricité - Gaz de France
La question est caduque
Pertinence