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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02752 posée par M. Marcel Vidal
Poursuite du programme Rechar en faveur de l'activité minière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04915 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Non-application de la franchise postale aux communautés de communes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02192 posée par M. Jean-François Pintat
Industries de l'habillement: mesures d'aide
La question est caduque
Pertinence