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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 02497 posée par M. Maurice Schumann
Evolution du commerce extérieur
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02672 posée par M. Guy Schmaus
Situation de l'imprimerie française
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0185S posée par M. René Tomasini
Contrats de vente obtenus par la France en contre-partie d'achat de gaz à l'URSS
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0445S posée par M. René Martin
Position du Gouvernement sur la restructuration de l'usine Rhône-Poulenc-Films de Mantes la Ville
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0345S posée par M. Louis Souvet
Aide à l'industrie automobile
Réponse du ministère : Grands travaux
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00066 posée par M. Jacques Thyraud
Situation de l'industrie de fabrication de matériel cinématographique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0383S posée par M. François Autain
Calendrier de réalisation de la centrale nucléaire du Carnet (Loire-Atlantique)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. Germain Authié
Mesures en vue d'enrayer la crise du secteur de la production d'aluminium
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0485S posée par M. Christian Poncelet
Situation de l'industrie textile et de l'habillement
La question a été transformée.
Pertinence