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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0009A posée par M. Louis Brives
Situation de l'industrie du textile et du cuir dans le Tarn et l'Ariège
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00086 posée par M. Jean Beranger
Politique sociale des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. Jean-François Pintat
Politique industrielle européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0032A posée par M. Xavier de Villepin
Politique industrielle de la France
La question a été retirée
Pertinence