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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25923 posée par M. Charles Jolibois
CEE: reconduction de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 25803 posée par M. Louis Souvet
Industrie cotonnière: accords multifibres
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 25096 posée par M. René Ballayer
Renouvellement de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 0028A posée par M. Christian Poncelet
Projet de démantèlement de MONTEFIBRE FRANCE
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 0536S posée par M. Christian Poncelet
Compétitivité de l'industrie française du textile et de l'habillement
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28689 posée par M. Camille Vallin
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28709 posée par M. Raymond Bouvier
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28716 posée par M. Paul Girod
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28724 posée par M. Christian Poncelet
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24459 posée par M. Jean Arthuis
Industrie cotonnière
La question est caduque
Pertinence