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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 27611 posée par M. Louis Souvet
Référendum sur le processus d'élargissement de la construction européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03078 posée par M. Roland Bernard
Initiatives en faveur de l'économie macédonienne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01555 posée par M. Rodolphe Désiré
Réglementation des visas dans les départements français d'Amérique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01421 posée par M. Albert Voilquin
Commande par la Grèce d'avions chasseurs américains
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00990 posée par M. Guy Penne
Participation financière des élèves étrangers dans les établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 24666 posée par M. Jean Besson
Harmonisation de la politique d'asile en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23981 posée par M. Emmanuel Hamel
Analyse du refus helvétique d'adhérer à l'Espace économique européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23427 posée par M. Emmanuel Hamel
Association des parlementaires nationaux aux activités de la Communauté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22965 posée par M. Albert Voilquin
Commande par la Grèce d'avions chasseurs américains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21390 posée par M. Louis Jung
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
La question est caduque
Pertinence