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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 0014S posée par M. Dominique Leclerc
Exonération de la distillerie obligatoire pour certains viticulteurs du val de Loire
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0466S posée par M. Xavier de Villepin
Situation du franc CFA dans le traité sur l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0452S posée par M. Richard Pouille
Position du Gouvernement concernant la mise en oeuvre d'une écotaxe en Europe
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0448S posée par M. Robert Vizet
Conséquences pour EDF-GDF des propositions de la Commission européenne pour le secteur de l'énergie
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0439S posée par M. Adrien Gouteyron
Conséquences des décisions communautaires en matière de gestion des quotas laitiers pour les producteurs de la Haute-Loire
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 0503S posée par M. Maurice Schumann
Relèvement des accises sur la bière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0410S posée par M. Henri Collette
Politique portuaire de la France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0394S posée par M. Serge Vinçon
Conséquences du projet de création d'une redevance portant sur la certification et le contrôle technique des aéronefs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0346S posée par M. Roland Courteau
Crise du secteur des vins de table
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0201S posée par M. Charles de Cuttoli
Fixation de l'heure
La question a été transformée.
Pertinence