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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 0069S posée par M. René-Paul Savary
Droits de plantation
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 1416S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Enseignement des langues vivantes à l'école primaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0389S posée par M. Roland Courteau
Publicité pour les " boissons agricoles " et manifestations sportives
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 0156S posée par M. Bernard Plasait
Statut des commissionnaires de transport
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0002S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Organisation de la distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 0503S posée par M. Maurice Schumann
Relèvement des accises sur la bière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0410S posée par M. Henri Collette
Politique portuaire de la France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0394S posée par M. Serge Vinçon
Conséquences du projet de création d'une redevance portant sur la certification et le contrôle technique des aéronefs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0342S posée par M. Désiré Debavelaere
Crise de l'agriculture
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0346S posée par M. Roland Courteau
Crise du secteur des vins de table
La question a été retirée
Pertinence