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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 134 trouvées
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Question n° 2079S posée par M. Michel Savin
Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 13983 posée par M. Philippe Leroy
Entreprises frontalières
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10961 posée par M. Michel Charasse
Compétences des commissaires européens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10752 posée par M. François-Noël Buffet
Conséquences fiscales du transfert du siège social d'une entreprise du Luxembourg en France
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09121 posée par M. Jean-Luc Fichet
Ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral aux non-professionnels de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22047 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Conditions d'exercice en France des médecins français titulaires d'un diplôme étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39764 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Inconvénients de l'heure d'été
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38989 posée par M. Serge Mathieu
Décision de la CJCE concernant l'égalité entre fonctionnaires hommes et femmes en matière de bonification des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37310 posée par M. Louis Souvet
Arrêt de la CJCE en matière d'égalité de traitement dans la bonification des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22208 posée par M. André Maman
Principe d'égalité entre hommes et femmes au niveau communautaire
La question est caduque
Pertinence