Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 05724 posée par M. Louis Souvet

Situation des zones frontalières

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/04/1987
Pertinence
Question n° 09917 posée par M. José Balarello

Intégration du groupement européen d'intérêt économique dans la législation française

Réponse du ministère : Affaires européennes

10/03/1988
Pertinence
Question n° 00541 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Absence de programme d'actions forestières au niveau européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/07/1988
Pertinence
Question n° 00693 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Développement d'un programme informatique associant les PME aux programmes communautaires

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/07/1988
Pertinence
Question n° 00702 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Directive communautaire et marchés publics de fourniture

Réponse du ministère : Économie

14/07/1988
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17138 posée par M. Henri Collette

Création d'une plaque d'immatriculation européenne

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/09/1991
Pertinence
Question n° 17186 posée par M. Marcel Vidal

Gestion des crédits communautaires

La question est caduque

12/09/1991
Pertinence
Question n° 18675 posée par M. Joël Bourdin

Application de la libéralisation européenne des mouvements de capitaux aux prêts d'épargne-logement

La question est caduque

21/11/1991
Pertinence
Question n° 21729 posée par M. Marcel Vidal

Gestion des crédits communautaires

La question est caduque

18/06/1992
Pertinence
Question n° 23847 posée par M. Rodolphe Désiré

Nomination des membres du comité des régions

La question est caduque

03/12/1992
Pertinence