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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 08295 posée par M. Alain Le Vern
Droit à compensation pour les régions
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05559 posée par M. Jean-Michel Baylet
Ouverture du capital des laboratoires d'analyses médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12075 posée par M. Marcel Vidal
Plan d'action communautaire concernant la gestion des anguilles européennes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 29931 posée par M. Georges Mouly
Mise en uvre du Fonds social européen
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 28895 posée par M. Michel Moreigne
Budget européen
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24475 posée par M. Emmanuel Hamel
Clarification de la procédure d'autorisation des nouveaux aliments et des nouveaux ingrédients alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0011E posée par M. Ernest Cartigny
Initiative communautaire concernant la compétitivité, la croissance et l'emploi dans la Communauté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0007E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence