Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

  1. Question n° 08295 posée par M. Alain Le Vern

    Droit à compensation pour les régions

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05559 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Ouverture du capital des laboratoires d'analyses médicales

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12075 posée par M. Marcel Vidal

    Plan d'action communautaire concernant la gestion des anguilles européennes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 29931 posée par M. Georges Mouly

    Mise en uvre du Fonds social européen

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 28895 posée par M. Michel Moreigne

    Budget européen

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24475 posée par M. Emmanuel Hamel

    Clarification de la procédure d'autorisation des nouveaux aliments et des nouveaux ingrédients alimentaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0011E posée par M. Ernest Cartigny

    Initiative communautaire concernant la compétitivité, la croissance et l'emploi dans la Communauté

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0007E posée par M. Jacques Oudin

    Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible