Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

  1. Question n° 0782S posée par M. Bertrand Auban

    Galiléo et politique spatiale du Gouvernement

    Réponse du Secrétariat d'État à la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10752 posée par M. François-Noël Buffet

    Conséquences fiscales du transfert du siège social d'une entreprise du Luxembourg en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08224 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07114 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0335S posée par Mme Nicole Bricq

    Fiscalité des coopératives dans l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 38417 posée par M. Georges Mouly

    Harmonisation des délais de règlement au sein de la Communauté européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22596 posée par M. Emmanuel Hamel

    Obligation du marquage de la mention Communauté européenne (CE) sur les produits électriques et électroniques

    La question est caduque

    Pertinence Faible