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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 33753 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Application de la réglementation européenne dans le domaine de la protection sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 29931 posée par M. Georges Mouly
Mise en uvre du Fonds social européen
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23205 posée par M. Louis Souvet
CSG sur les revenus des travailleurs français exerçant leur profession dans un pays de l'Union européenne
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18349 posée par M. Roger Rinchet
Mutualité et directive européenne
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14455 posée par M. Georges Gruillot
Dispositifs relatifs au revenu minimum existant dans les Etats membres de l'Union européenne
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01462 posée par M. Claude Domeizel
Affiliations auprès de la CNRACL des ressortissants étrangers de la Communauté européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00803 posée par M. Christian Cointat
Assurance vieillesse : prise en compte des services des fonctionnaires de la Communauté européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39134 posée par M. Christian Cointat
Assurance vieillesse : prise en compte des services des fonctionnaires de la Communauté européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38989 posée par M. Serge Mathieu
Décision de la CJCE concernant l'égalité entre fonctionnaires hommes et femmes en matière de bonification des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37310 posée par M. Louis Souvet
Arrêt de la CJCE en matière d'égalité de traitement dans la bonification des retraites
La question est caduque
Pertinence