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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0927G posée par Mme Pascale Gruny
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0642G posée par M. Jean-Michel Baylet
Impuissance de l'Europe
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0792G posée par M. Jean Boyer
La construction européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0256G posée par M. Gérard Larcher
Relations avec la commission européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Jacques Bellanger
Ouverture du marché ferroviaire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence