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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 07641 posée par M. Georges Gruillot
Mesures communautaires concernant l'industrie automobile
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02521 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration du dispositif d'acquittement de la taxe à la valeur ajoutée en cas d'acquisition de véhicules dans un autre Etat membre de l'Union européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14410 posée par M. Georges Gruillot
Concurrence dans le secteur de la vente des véhicules neufs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13985 posée par M. Bernard Plasait
Prix des automobiles au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14054 posée par M. René Rouquet
Union européenne et marché automobile français
Réponse du ministère : Économie
Pertinence