Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00660 posée par M. Christian Cointat

    Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14487 posée par M. Christian Cointat

    Assurance vieillesse : prise en compte des services des fonctionnaires de la Communauté européenne

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14302 posée par M. Christian Cointat

    Pensions des fonctionnaires des institutions communautaires

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09083 posée par M. Christian Cointat

    Fonctionnaires français de l'Office européen des brevets : droit à pension

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07926 posée par M. Christian Cointat

    Visas : frais de dossiers

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00803 posée par M. Christian Cointat

    Assurance vieillesse : prise en compte des services des fonctionnaires de la Communauté européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 39134 posée par M. Christian Cointat

    Assurance vieillesse : prise en compte des services des fonctionnaires de la Communauté européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne