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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 25853 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Vaccination des Français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23656 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Moyens mis à disposition des « îlotiers »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21469 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Modalités de renouvellement de l'inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21145 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accès des Français de l'étranger à la journée défense et citoyenneté en ligne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20927 posée par M. Ronan Le Gleut

    Communication officielle par la direction des Français à l'étranger sur la tenue des élections consulaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16828 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Champ d'application du compte d'engagement citoyen

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 37879 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Poste de médecin auprès de l'ambassade de France au Sénégal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne