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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 1983S posée par M. François Calvet

   Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   09/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin

   Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   11/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 1436S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Compétences des stations classées en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 1400S posée par M. Patrick Abate

   Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 1401S posée par M. Rémy Pointereau

   Règles de représentation au sein des conseils communautaires

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/03/2016

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0872S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Répartition des petites et moyennes communes au sein des intercommunalités

   La question a été retirée

   11/07/2019

   Pertinence