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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 08266 posée par M. Hervé Maurey

   Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 14149 posée par Mme Christine Herzog

   Visite médicale imposée à un agent

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/01/2020

   Pertinence

3. Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson

   Visite médicale imposée à un agent

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   09/01/2020

   Pertinence

4. Question n° 08987 posée par M. Jean Louis Masson

   Congé maladie

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   14/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 08812 posée par Mme Christine Herzog

   Congé maladie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

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