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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 33989 posée par M. Georges Treille
Etablissements publics régionaux: relations avec la DATAR
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33822 posée par M. André Bohl
Etablissements publics régionaux: rôle en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33863 posée par M. François Dubanchet
Rapport sur l'exécution du VIIe Plan: présentation au Conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21314 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19719 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33862 posée par M. André Fosset
Application de la loi portant création et organisation des régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26455 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides au développement économique régional: aggravation des déséquilibres entre les régions
La question est caduque
Pertinence