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2198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2032 trouvées
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Question n° 27652 posée par M. Louis Longequeue
Rôle du Conseil constitutionnel: demande d'informations complémentaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28949 posée par M. Louis Longequeue
Inconstitutionnalité éventuelle des dispositions d'une loi
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02118 posée par M. Henri Caillavet
Peines privatives de liberté: statistiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00182 posée par M. Henri Caillavet
Membres du conseil constitutionnel: respect de l'obligation de réserve
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04880 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Décentralisation: avis du conseil constitutionnel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 166 trouvées
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Question n° 32523 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suites réservées à la proposition de loi organique relative aux lois de finances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04977 posée par M. Pierre Schiele
Application de la loi relative aux droits et libertés des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20344 posée par M. Raymond Bouvier
ENA: indemnité forfaitaire versée aux élèves issus de la troisième voie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01598 posée par M. Louis Souvet
Licenciement sans cause: remboursement aux ASSEDIC des indemnités de chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02966 posée par M. Jacques Oudin
Contrôle du Parlement sur les finances de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence