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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19808 posée par Mme Sandrine Hurel
Responsabilité du personnel de l'enseignement agricole concernant les stages
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14397 posée par M. Alain Le Vern
Seuils de nomination des commissaires aux comptes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19323 posée par Mme Agnès Canayer
Interprétation du décret du 10 juin 2015 sur la publicité des médicaments vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21930 posée par Mme Agnès Canayer
Droits à la retraite des vétérinaires collaborateurs occasionnels du service public
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23428 posée par Mme Agnès Canayer
Indemnisation des vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21231 posée par M. Charles Revet
Déficit d'utilisation des lubrifiants respectueux de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24983 posée par Mme Céline Brulin
Zone de non traitement et information des riverains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25515 posée par Mme Agnès Canayer
Exploitation des références du camembert de Normandie
La question est caduque
Pertinence