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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 133 trouvées
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Question n° 15806 posée par M. Jean Lecanuet
Attitude du parquet dans certaines affaires de fraude électorale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02690 posée par M. Paul Caron
Régime juridique applicable aux carrières
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03142 posée par M. Jean Lecanuet
Inquiétude des chasseurs de la baie de Seine
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03748 posée par M. Tony Larue
Utilisation de l'insigne grand invalide civil
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07032 posée par M. Paul Caron
Réforme des implantations territoriales de la Banque de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 11780 posée par M. Jacques Eberhard
Agents non titulaires de l'Etat: indemnité compensatrice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09961 posée par M. Jean Lecanuet
Légalité du décret relatif à l'indemnité pour cessation des ventes d'alcool de betteraves à l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23075 posée par M. Marc Massion
Foyers à double tarification (FDT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23380 posée par Mme Annick Bocandé
Réglementation applicable aux foyers à double tarification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33696 posée par M. Thierry Foucaud
Parution du décret fixant les règles de provisionnement des retraites complémentaires
La question est caduque
Pertinence