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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 08600 posée par M. André Rouvière
Mesures en faveur de l'apprentissage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 36418 posée par Mme Nelly Olin
Conditions de gestion, à compter de la loi de finances pour 2005, des crédits actuellement affectés au FNDS
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 36455 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Gestion des recettes du FNDS
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 36486 posée par M. Bernard Angels
Avenir du Fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 36531 posée par M. Pierre Jarlier
Fonds national de développement du sport (FNDS)
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence