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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07191 posée par M. Jean Louis Masson
Nommination contre son gré d'un conseiller général ou un conseiller régional dans un organisme extérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04435 posée par M. Jean Louis Masson
Expression des non inscrits dans le débat d'un conseil général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01835 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par le conseil général des frais de justice des conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24590 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de scrutin pour l'élection des conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22868 posée par M. Claude Huriet
Fonctionnement des conseils généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence