Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 05666 posée par M. Éric Kerrouche

    Ampleur des démissions de conseillers municipaux et communautaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03571 posée par M. Jean Louis Masson

    Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01827 posée par M. Jean Louis Masson

    Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01624 posée par M. Jean Louis Masson

    Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01279 posée par Mme Nicole Duranton

    Formation des élus locaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26748 posée par M. Jean Louis Masson

    Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21210 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0284S posée par M. Francis Grignon

    Rôle des suppléants de conseillers municipaux représentant les communes associées

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27135 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus de présidence d'un bureau de vote par un conseiller municipal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne