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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 05842 posée par M. Pierre Salvi
Date des élections des conseillers régionaux et participation de ceux-ci aux élections sénatoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11797 posée par M. Roger Poudonson
Elections de conseillers régionaux: respect de la légalité républicaine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0187G posée par M. Maurice Lombard
Elections régionales
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 15383 posée par M. Marcel Rudloff
Dépôt d'un projet de loi relatif au mode d'élection des conseils régionaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0476S posée par M. Philippe François
Date et modalités des élections régionales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence