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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 168 trouvées
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Question n° 10336 posée par M. Daniel Salmon
Situation des centres sociaux et socioculturels en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07494 posée par M. Bruno Belin
Régime de retraite supplémentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05942 posée par Mme Sabine Drexler
Contrôle des caisses interprofessionnelles d'assurance vieillesse
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04628 posée par M. Jérôme Bascher
Extension du régime de retraite facultatif par rente à certains mandats locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04005 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 10803 posée par M. Jean Sol
Nécessité de repousser la limite d'âge des mandataires siégeant dans les organismes de sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09673 posée par Mme Annie Le Houerou
Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08431 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Financement de la caisse des Français de l'étranger par l'État
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08186 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation de la Caisse des Français de l'étranger et demande d'une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28123 posée par Mme Patricia Schillinger
Représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence