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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 16682 posée par M. Fabien Gay
Plan de licenciement envisagé et rémunération du directeur général d'Air France-KLM
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13685 posée par M. Claude Raynal
Conséquences du rapport de la Cour des comptes sur les sociétés d'économie mixte locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13042 posée par M. Marc Daunis
Utilité sociale pour les sociétés coopératives d'intérêt collectif
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12745 posée par M. Raymond Vall
Privatisation de la Française des jeux et actionnariat combattant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12479 posée par M. Fabien Gay
Annonce d'un audit d'EDF et avenir de la filière industrielle française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 24676 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Vente d'actions Engie par l'État à travers l'agence des participations de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22696 posée par M. François Baroin
Composition de la commission d'appel d'offres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13306 posée par M. Jacques Legendre
Maintien de l'autonomie budgétaire des établissements publics fonciers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12173 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir de l'Agence France locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08359 posée par M. Roland Ries
La notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des SEM
La question a été transformée.
Pertinence