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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 12085 posée par M. Pierre Lacour
Organisation des structures cynégétiques
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10822 posée par M. Georges Berchet
Responsabilité pénale des maires pour le délit de pollution de cours d'eau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09680 posée par M. Fernand Tardy
Personnel du Conseil supérieur de la pêche
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09153 posée par M. Robert Laucournet
Conditions d'affiliation à l'IRCANTEC des agents du Conseil supérieur de la Pêche
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 06901 posée par M. Alex Türk
Evaluation de la politique communautaire en matière d'environnement par la Cour des comptes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20176 posée par M. François Mathieu
Reclassement des personnels du Conseil supérieur de la pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18484 posée par M. Paul Souffrin
Conseil supérieur de la pêche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18503 posée par M. Marcel Costes
Situation des personnels du Conseil supérieur de la pêche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18515 posée par M. François Lesein
Situation des personnels du Conseil supérieur de la pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18525 posée par M. Michel Rufin
Conseil supérieur de la pêche (personnel)
La question est caduque
Pertinence