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335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 313 trouvées
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Question n° 21558 posée par Mme Nicole Duranton
Vidéoprotection à l'abord des collèges et lycées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21385 posée par M. Jean Louis Masson
Élus municipaux participant à une délibération allouant une subvention de la commune à une association dont ils font partie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18376 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'un salarié d'une régie dotée de la personnalité morale élu au conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18293 posée par M. Hervé Maurey
Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17509 posée par M. Hervé Maurey
Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 24554 posée par M. Daniel Laurent
Dysfonctionnements de la société centrale canine et validation des nouveaux statuts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18924 posée par Mme Gisèle Jourda
Informations quant à la concertation relative à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04649 posée par M. Hugues Saury
Vie démocratique étudiante et laïcité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00231 posée par M. Gaëtan Gorce
Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24766 posée par M. Gaëtan Gorce
Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales
La question est caduque
Pertinence