Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 15325 posée par M. Philippe Kaltenbach
Situation des veuves des anciens combattants pour l'aide différentielle et la demi-part fiscale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
-
Question n° 04577 posée par M. André Fosset
Affectation fiscale du montant des jetons de présence
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 15117 posée par M. Albert Voilquin
Présidents des conseils d'administration d'organismes mutualistes ou coopératifs: fiscalité
La question est caduque
Pertinence