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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0479S posée par Mme Sylvie Robert
Envasement de la Rance
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1127S posée par Mme Muguette Dini
Conseils départementaux de l'éducation nationale et conditions de quorum
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1128S posée par Mme Muguette Dini
Représentation du département dans les conseils d'administration des collèges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1032S posée par M. Bruno Sido
Fonctionnement des CODERPA
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence