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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 21259 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des perceptions en milieu rural et indemnité facultative de conseil versée par les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23454 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de saisine du Conseil d'État par un maire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23552 posée par M. Jean Louis Masson
Cumuls des mandats dans une commune de plus de 3500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25740 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition par une commune de locaux pour des syndicats ou partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25999 posée par M. Jean-Marie Bockel
Décrets d'application concernant le droit de préemption urbain en matière de baux commerciaux
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier
Sectionnement électoral
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21210 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25817 posée par M. Jean Louis Masson
Horaires d'ouverture des bureaux de vote dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26000 posée par Mme Nathalie Goulet
Calcul du nombre de délégués sénatoriaux pour les communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence