Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 17767 posée par M. André Dulait

    Procédure de protection d'un paysage par une commune

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14917 posée par M. Charles Revet

    Conditions de création d'un périmètre de site classé

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14826 posée par M. Charles Revet

    Application de la loi Littoral et de la procédure Site classé pour les communes

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01359 posée par M. Dominique Mortemousque

    Participation pour le financement des voies nouvelles et de leurs réseaux

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00477 posée par M. François Marc

    Procédure d'aliénation des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 40117 posée par M. François Marc

    Procédure d'aliénation des chemins ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22180 posée par M. Bernard Plasait

    Prise en compte des observations des participants à la concertation préalable aux opérations d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20556 posée par M. André Bohl

    Communes dépourvues de POS et transfert de compétence de l'Etat à la commune

    La question est caduque

    Pertinence Faible