Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 0468S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Elargissement du champ d'action des mairies d'arrondissement

Réponse du ministère : Intérieur

03/03/1999
Pertinence
Question n° 0708S posée par M. Gérard Delfau

Refus de transformation d'une communauté de communes

Réponse du ministère : Intérieur

02/02/2000
Pertinence
Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou

Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales

Réponse du ministère : Logement

30/05/2001
Pertinence
Question n° 1267S posée par M. Claude Biwer

Seuil de consultation obligatoire des services du domaine

Réponse du ministère : Industrie

25/01/2002
Pertinence
Question n° 0112S posée par M. Philippe Richert

Conditions de représentation des communes associées

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

03/12/2002
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier

Sectionnement électoral

La question a été retirée

19/12/2013
Pertinence
Question n° 0783S posée par Mme Martine Berthet

Compétence tourisme des communes

La question a été transformée.

02/05/2019
Pertinence
Question n° 0872S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Répartition des petites et moyennes communes au sein des intercommunalités

La question a été retirée

11/07/2019
Pertinence
Question n° 1240S posée par M. René Danesi

Application du droit local aux communes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/07/2020
Pertinence